Normes

Article CH-57 : Les installations de ventilation et de conditionnement d’air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

Article CH-39 : Tout dépassement de la perte de charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d’entretien. Une visite périodique doit être effectuée par l’utilisateur au moins une fois par an.

Arrêté du 08 octobre 1987 : Le chef d’établissement doit tenir à jour la notice d’instruction et la consigne d’utilisation. Celles-ci doivent comporter un dossier de maintenance où sont mentionnés les dates et résultats de contrôles périodiques, ainsi que des opérations d’entretien et de nettoyage.

Art. 3511-4 : L’installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au 1° de l’article R.3511-3. Le responsable de l’établissement est tenu de produire cette attestation à l’occasion de tout contrôle et de faire procéder à l’entretien régulier du dispositif.

Arrêté du 25 juin 1980 – Art. GC14 : §3 – Les conduits doivent être munis de trappes de visite d’au moins 3 décimètres carrés d’ouverture éloignées d’axe en axe de 3 mètres au plus, avec une trappe à chaque changement de direction de plus de 30° et une en pied de colonne verticale.

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La dégradation de la qualité de l’air intérieur par les micro-organismes

Les niches de développement des micro-organismes sont multiples :

• Il peut s’agir de lieux « visibles », par exemple : une crèche, un bureau, un lieu public, les transports en commun
• Ou de lieux « invisibles » comme : un réseau de gaines de climatisation, un vide technique, un faux-plafond, le système de ventilation d’un véhicule, les tissus d’ameublement, les moquettes, etc…

Un développement des micro-organismes entraîne une augmentation de la concentration de spores, de moisissures ou de bactéries et donc une dégradation de la qualité de l’air et des surfaces.

Un air « contaminé » est un facteur préjudiciable non seulement pour les process industriels, mais aussi pour les personnes.

• Il peut affecter un process technique, par exemple dans une chaîne de production (fromagerie, préparation de plats cuisinés, micro-électronique, …)
• Il peut également être responsable de gênes respiratoires, souvent bénignes, mais pouvant devenir chroniques et entraîner des arrêts de travail.

Ces atmosphères sont davantage dommageables dans le cas de personnes dites « à risques » (asthmatiques, allergiques, personnes âgées, enfants), qui se trouvent encore plus sensibles et fragilisées.

Principaux textes règlementaires et préventifs

Arrêté du 8 octobre 1987 – art. 1er

Les chefs d’établissement sont tenus, en application de l’article R232-5-9 du Code du Travail, d’assurer régulièrement le contrôle des installations d’aération et d’assainissement.

Locaux à pollution non spécifique

Locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires.

Locaux à pollution spécifique

Locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises, autre que celles qui sont liées à la seule présence humaine, ainsi que les locaux sanitaires.

Normes

Tous les ans :

• Contrôle du débit global minimal d’air neuf de l’installation
• Examen de l’état des éléments de l’installation et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de la perte de charge
• Examen de l’état des systèmes de traitement d’air (humidificateurs, batteries d’échangeurs)
• Pressions statiques et vitesses d’air

Article CH-57 : Les installations de ventilation et de conditionnement d’air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

Article CH-39 : Tout dépassement de la perte de charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d’entretien. Une visite périodique doit être effectuée par l’utilisateur au moins une fois par an.

Arrêté du 08 octobre 1987 : Le chef d’établissement doit tenir à jour la notice d’instruction et la consigne d’utilisation. Celles-ci doivent comporter un dossier de maintenance où sont mentionnés les dates et résultats de contrôles périodiques, ainsi que des opérations d’entretien et de nettoyage.

Art. 3511-4 : L’installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au 1° de l’article R.3511-3. Le responsable de l’établissement est tenu de produire cette attestation à l’occasion de tout contrôle et de faire procéder à l’entretien régulier du dispositif.

Arrêté du 25 juin 1980 – Art. GC14 : §3 – Les conduits doivent être munis de trappes de visite d’au moins 3 décimètres carrés d’ouverture éloignées d’axe en axe de 3 mètres au plus, avec une trappe à chaque changement de direction de plus de 30° et une en pied de colonne verticale.

 

La bio-décontamination

Pour assurer une efficacité optimale du nettoyage conventionnel, il est nécessaire de compléter le nettoyage par une bio-décontamination.

La double action du couple diffuseur/produit consiste à générer une micro-diffusion sèche (moins de 5µm) qui assainit l’atmosphère par saturation et se dépose sur les surfaces sans jamais tâcher ni laisser de résidus.

La bio-décontamination agit en deux phases :

Par une sédimentation des particules, qui entraîne la destruction ces micro-organismes respirables dans l’air
En recouvrant uniformément l’ensemble des surfaces, en particulier les surfaces inaccessibles au nettoyage traditionnel (vides techniques, combles, gaines de ventilation, systèmes aérauliques, plafonds, murs, tissus d’ameublement, moquettes, etc…).
Un tel procédé permet d’assurer l’assainissement du local traité et de prévenir un seuil de re-contamination par des micro-organismes indésirables.

Bactéricide : normes EN 1040, NF T 72-171 (spectre 4, condition de propreté), et NF T 72-281 (sur Pseudomonas aeruginosa et Enterococcus hirae).
Fongicide : Norme EN 1275
Virucide : Norme NF 72-180
Sporicide : Normes NF T 72-231 et NF T 72