Réglement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version en vigueur depuis le 15 août 1980
Modifié arrêté du 10 octobre 2005 – art. Annexe, v.init.

Article GC 21

1. Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.

2. Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d’évacuation et à la vérification de leur vacuité.
Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’ait vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuelle doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

3. Un livret d’entretien sur lequel l’exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d’entretien effectuées sur les installations et appareil visés au paragraphe 1 et 2 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l’établissement.